Transmission dans la famille recomposée : aspects théoriques et pratiques

Intervenant(s) : Jérôme CASEY, Avocat au Barreau de Paris, Maître de conférences à l'Université de Bordeaux (DALLOZ)
Date : le lundi 18 novembre 2019 de 09h00 à 13h15

INTRODUCTION

La transmission du patrimoine au sein d’une famille recomposée n’est pas chose aisée. Conjoint survivant, enfants nés d’unions précédentes, partenaire pacsé : il est nécessaire de connaître et de mesurer les avantages et inconvénients de chaque type de transmission mais également d’apprécier les conséquences fiscales de ces techniques, afin d’assurer l’équilibre de la transmission.

OBJECTIFS

  • Mesurer l’intérêt des différents modes de transmission
  • Apprécier les conséquences fiscales de chaque technique proposée
  • Proposer la solution la plus adaptée en fonction de la structure du patrimoine et de la situation familiale du client

PROGRAMME

I/ La protection assurée par la loi

– Les règles protectrices du concubin survivant

– Les règles protectrices du partenaire pacsé

– Les règles protectrices du conjoin

II/ Organisation de la transmission

– La prise en compte du passé

– La transmission au conjoint

– Transmission au partenaire ou au concubin

 

 

 

 

 
 
 

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350, 00 € HT (420,00 TTC)     voir les modalités de règlement

INTRODUCTION

La transmission du patrimoine au sein d’une famille recomposée n’est pas chose aisée. Conjoint survivant, enfants nés d’unions précédentes, partenaire pacsé : il est nécessaire de connaître et de mesurer les avantages et inconvénients de chaque type de transmission mais également d’apprécier les conséquences fiscales de ces techniques, afin d’assurer l’équilibre de la transmission.

OBJECTIFS

  • Mesurer l’intérêt des différents modes de transmission
  • Apprécier les conséquences fiscales de chaque technique proposée
  • Proposer la solution la plus adaptée en fonction de la structure du patrimoine et de la situation familiale du client

PROGRAMME

I/ La protection assurée par la loi

– Les règles protectrices du concubin survivant

– Les règles protectrices du partenaire pacsé

– Les règles protectrices du conjoin

II/ Organisation de la transmission

– La prise en compte du passé

– La transmission au conjoint

– Transmission au partenaire ou au concubin

 

 

Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
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