Autorisations d'urbanisme : aspects juridiques et pratiques

Intervenant(s) : VINCENT GUINOT, Avocat associé, Cabinet Lacourte Raquin Tatar
Date : le jeudi 26 septembre 2019 de 09h00 à 12h30

INTRODUCTION

L’édification d’une construction nouvelle, les travaux sur une construction existante et les divisions foncières sont, par principe, soumis à l’obtention d’autorisations d’urbanisme dont l’objet est de vérifier la conformité du projet aux règles d’utilisation des sols. Ces autorisations rendent exigibles différentes taxes/participations et peuvent susciter des contentieux.

OBJECTIF

  • Maîtriser le régime des taxes et participations d’urbanisme
  • Gérer les risques contentieux liés aux autorisations d’urbanisme
  • Maîtriser le régime juridique et les dernières évolutions législatives et réglementaires des autorisations d’urbanisme

PROGRAMME

1/ Le certificat d’urbanisme et l’expérimentation du certificat de projet

  • Le permis de démolir
  • Le permis de construire
  • Le lotissement
  • Les contributions liées au permis de construire

2/ Contentieux des autorisations d’urbanisme

Pré-inscription     jusqu'au 26/09/2019

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350, 00 € HT (420,00 TTC)     voir les modalités de règlement

INTRODUCTION

L’édification d’une construction nouvelle, les travaux sur une construction existante et les divisions foncières sont, par principe, soumis à l’obtention d’autorisations d’urbanisme dont l’objet est de vérifier la conformité du projet aux règles d’utilisation des sols. Ces autorisations rendent exigibles différentes taxes/participations et peuvent susciter des contentieux.

OBJECTIF

  • Maîtriser le régime des taxes et participations d’urbanisme
  • Gérer les risques contentieux liés aux autorisations d’urbanisme
  • Maîtriser le régime juridique et les dernières évolutions législatives et réglementaires des autorisations d’urbanisme

PROGRAMME

1/ Le certificat d’urbanisme et l’expérimentation du certificat de projet

  • Le permis de démolir
  • Le permis de construire
  • Le lotissement
  • Les contributions liées au permis de construire

2/ Contentieux des autorisations d’urbanisme

Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
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