Le Diagnostic Technique Global de la copropriété (DTG) : Quel est l'impact de ce nouveau cadre réglementaire pour les notaires ?

Intervenant(s) : Emmanuel SIMON-BARBOUX, Olivier DUFAU, membres du groupe des géomètres-experts diagnostiqueurs Visage et Julien DUBOIS, géomètre-expert
Date : le vendredi 22 mars 2019 de 09h00 à 12h30

L’article 58 de la loi relative au logement et à l’urbanisme rénové (Loi ALUR) a mis en place le Diagnostic Technique Global de la copropriété (DTG).

Ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2017. La réalisation d’un DTG nécessite souvent l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire (géomètre-expert, opérateur de diagnostic, économiste de la construction et thermicien) dont le notaire doit comprendre le sens et la portée.

L’objectif de la formation est de présenter les impacts au quotidien de cette réforme et le rôle de l’intervention du géomètre-expert en ce domaine, tout en soulignant la responsabilité des notaires quant à la vérification des compétences et des assurances de la personne ou du groupement établissant le DTG :

– Définition du Diagnostic Technique Global

– Contenu de la mission

– Compétences et assurances

Une partie de la formation sera consacrée à la présentation de la réforme suivie d’un écahnge avec les participants.

 

Pré-inscription     jusqu'au 22/03/2019

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L’article 58 de la loi relative au logement et à l’urbanisme rénové (Loi ALUR) a mis en place le Diagnostic Technique Global de la copropriété (DTG).

Ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2017. La réalisation d’un DTG nécessite souvent l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire (géomètre-expert, opérateur de diagnostic, économiste de la construction et thermicien) dont le notaire doit comprendre le sens et la portée.

L’objectif de la formation est de présenter les impacts au quotidien de cette réforme et le rôle de l’intervention du géomètre-expert en ce domaine, tout en soulignant la responsabilité des notaires quant à la vérification des compétences et des assurances de la personne ou du groupement établissant le DTG :

– Définition du Diagnostic Technique Global

– Contenu de la mission

– Compétences et assurances

Une partie de la formation sera consacrée à la présentation de la réforme suivie d’un écahnge avec les participants.

Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
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