Liquidations successorales complexes : aspects civils et fiscaux

Intervenant(s) : François FRULEUX, chargé d'enseignement à l'Université de Clermont-Ferrant et à l'Université de Lille 2 (INAFON)
Date : le jeudi 23 novembre 2017 de 09h00 à 17h30

Objectifs :

  • Identifier les difficultés civiles et fiscales
  • Cerner les interférences entre la liquidation civile et fiscale, mesurer leurs impacts et résoudre leurs distorsions
  • Acquérir les réflexes pour analyser le règlement successoral dans son ensemble

Programme :

  1. Les domaines et effets  respectifs des présomptions prévues par les articles 918 du C. civ. et 751 du C.G.I
  2. Liquidation du rapport civil, rappel fiscal et la réduction des libéralités
  3. Les droits successoraux du conjoint survivant, les libéralités entre époux
  4. La liquidation du régime matrimonial du défunt, le retranchement des avantages matrimoniaux
  5. Le traitement civil et fiscal des droits pris en charge par le donateur et des legs nets de frais et droits
  6. Le traitement civil et fiscal des dons manuels lors du règlement de la succession
  7. Le cantonnement, la RAAR
  8. Les difficultés liquidatives suscitées par l’assurance-vie

Analyse comparative des difficultés civiles et fiscales

Présentation critique et croisée des moyens permettant de les résoudre

 

 

 

Pré-inscription     jusqu'au 16/10/2017

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300, 00 € HT (360,00 TTC)     voir les modalités de règlement

Objectifs :

  • Identifier les difficultés civiles et fiscales
  • Cerner les interférences entre la liquidation civile et fiscale, mesurer leurs impacts et résoudre leurs distorsions
  • Acquérir les réflexes pour analyser le règlement successoral dans son ensemble

Programme :

  1. Les domaines et effets  respectifs des présomptions prévues par les articles 918 du C. civ. et 751 du C.G.I
  2. Liquidation du rapport civil, rappel fiscal et la réduction des libéralités
  3. Les droits successoraux du conjoint survivant, les libéralités entre époux
  4. La liquidation du régime matrimonial du défunt, le retranchement des avantages matrimoniaux
  5. Le traitement civil et fiscal des droits pris en charge par le donateur et des legs nets de frais et droits
  6. Le traitement civil et fiscal des dons manuels lors du règlement de la succession
  7. Le cantonnement, la RAAR
  8. Les difficultés liquidatives suscitées par l’assurance-vie

Analyse comparative des difficultés civiles et fiscales

Présentation critique et croisée des moyens permettant de les résoudre

Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
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