Redécouvrir le testament

Intervenant(s) : INPF - CSN
Date : le lundi 27 novembre 2017 de 09h00 à 17h30

lère PARTIE :

LES FINALITÉS DU TESTAMENT

I — UNE FINALITÉ D’AJUSTEMENT DE LA DÉVOLUTION

A — Aménager une élimination quantitative

  • Le testament : support naturel d’une exhérédation.
  • Le testament : support naturel d’une adaptation d’une libéralité consentie (par exemple, pour profiler cette libéralité en excluant toute possibilité de revendiquer les droits successoraux légaux…).
  • Le testament : support naturel d’une modification apportée à une libéralité antérieure.

B — Aménager une élimination qualitative

  • Exclure l’administration légale et la jouissance légale sur le bien transmis à un mineur.
  • Exclure le choix ouvert à l’héritier réservataire par l’article 917 du Code civil en présence d’un usufruit transmis à un partenaire ou concubin.

 

Il — UNE FINALITÉ DE DÉPASSEMENT DE LA DÉVOLUTION

A — Le dépassement au sein d’une dévolution successorale

 

  • Efficacité accrue tenant à la forme testamentaire.
  • Efficacité accrue tenant au contenu du testament.

B — Le dépassement au-delà d’une dévolution successorale

  • Le testament, support d’une désignation bénéficiaire d’une assurance-vie (intérêts, limites…).
  • Le testament et son articulation avec les clauses d’un contrat d’assurance-vie. 6 Le testament et la faculté de rendre successorale l’assurance-vie.

2ème PARTIE :

LES FORMALITÉS DU TESTAMENT

CHAPITRE 1- LA CONFECTION DU TESTAMENT

  • Les définitions :

Olographe — Authentique — Mystique — International

  • Hiérarchie entre les testaments
  • Importance du formalisme : L’arrêt du 12 juin 2014
  • Nécessité d’un support :

Testament olographe — Public — Mystique — International

  • Nécessité d’un écrit : les incapables

Les mineurs — Majeur en curatelle — Majeur en tutelle

  • Les incapacités physiques : qui écrit ? Testament olographe — Testament authentique Testament mystique — Testament international
  • Nécessité d’une signature
  • Nécessité d’une date
  • La conservation du testament : la sécurité
  • Le secret professionnel
  • La révocation du testament :

Révocation expresse — Révocation tacite

CHAPITRE 2 – L’APPLICATION DU TESTAMENT

▪   L’exécuteur testamentaire :

Différences avec le mandat à effet posthume Fonction — Nomination — Pouvoirs

  • La preuve du testament :

En présence du testament — En l’absence du testament

  • L’interprétation du testament :

Problèmes de forme — Entre forme et fond — Problèmes de fond

  • Saisine — Délivrance de legs — Envoi en possession : Qui sont les héritiers saisis ? — Qui demande la délivrance ? A qui est demandée la délivrance ? — Effets de la délivrance Formes de la délivrance
  • Frais et droits :

Qui paie quoi ? — Paiement des droits

  • Le consentement à exécution : Problème de la fiscalité

3ème PARTIE :

LES MODALITÉS DU TESTAMENT

CHAPITRE 1- LE LEGS : UNE TRANSMISSION

I — LA DÉTERMINATION DE LA QUALITÉ DE LÉGATAIRE

  • Les choix du testateur (choisir un légataire et l’objet du legs) et les obstacles à ce choix (personne future, incapacités de recevoir, legs de biens indivis, legs de bien commun…).
  • Des choix délégués : legs avec charge d’élire, mandat de répartition…
  • Des choix modifiés ou contrariés : changement de loi, disparition du bien, modification, prédécès, répudiation, cantonnement, contestation et clause pénale…
  • II — LE DÉPASSEMENT DE LA QUALITÉ DE LÉGATAIRE
  • Le bénéficiaire d’une charge
  • Le testament partage

CHAPITRE 2 – LE LEGS : UNE STRATÉGIE

I — VARIATION SUR LA QUALIFICATION DU LEGS

  • Les difficultés attachées à la qualification (legs de quotité disponible, legs de quote-part démembrée, legs du surplus…).
  • L’intérêt de qualifier le legs (pouvoirs du légataire, environnement liquidatif).

 

  • Il — VARIATIONS SUR LES OPTIONS DU LÉGATAIRE
  • L’option successorale (en particulier la procédure en présence d’association)
  • Le cantonnement
  • L’intérêt d’une option multiple

 

  • III —VARIATIONS SUR LA FISCALITE
  • Le legs net de frais et droits
  • Aspects spécifiques à la fiscalité des legs

 

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