Usufruit et pratique notariale

Intervenant(s) : CSN - INPF
Date : le mardi 19 mai 2020 de 09h00 à 17h00

INTRODUCTION

Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur agrégé à l’Université de Bordeaux

  • Nature de l’usufruit
  • Variétés des usufruits
  • Gestion de l’usufruit par le notaire à trois niveaux : la durée, l’assiette, les opérations en ce compris la fiscalité

I – GESTION DE LA DURÉE DE L’USUFRUIT

Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur agrégé à l’Université de Bordeaux

A – Les usufruits viagers

  • La constitution de l’usufruit (aspects liquidatifs, donations d’usufruit, charges de l’usufruit…)
  • L’extinction de l’usufruit (causes, reconstitution de la pleine propriété, cas du bien amélioré par l’usufruitier…)

B – Les usufruits à durée aménagée

  • L’usufruit plus court, l’usufruit à terme, donations d’usufruit temporaire…
  • L’usufruit prolongé : les usufruits successifs (réversion d’usufruit, rédaction, liquidation)
  • Les autres usufruits successifs

II – GESTION DE L’ASSIETTE DE L’USUFRUIT

Gérard POUCHÈS, notaire honoraire, ancien enseignant à l’Université Paris I

A – L’usufruit sur les immeubles

  • Pouvoirs, charges (copropriété, travaux, impôts, défiscalisation, IFI)

B – L’usufruit sur les portefeuilles de titres

  • Revenus, pouvoirs, droits de vote, participation aux décisions collectives, gestion, délégation, gestion assistée, arbitrages

C – L’usufruit sur les produits financiers

  • Titres de capitalisation, contrats d’assurance-vie, créance..

D – Le quasi usufruit

  • Légal
  • Conventionnel

II – GESTION DES OPÉRATIONS A BASE D’USUFRUIT Fabienne JOURDAIN-THOMAS, notaire à Paris

A – La vente du bien démembré

Consentement, évaluation, répartition du prix, fiscalité, plus-values

B – Le partage en présence d’un bien démembré

Indivisions complexes, conversion, donation partagée, évaluation, fiscalité

C – Opérations et montages

Apport avant donation, barème fiscal et économique, article 751 CGI, abus de droit

D – Usufruit et droits voisins

 

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650, 00 € HT (780,00 TTC)     voir les modalités de règlement

INTRODUCTION

Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur agrégé à l’Université de Bordeaux

  • Nature de l’usufruit
  • Variétés des usufruits
  • Gestion de l’usufruit par le notaire à trois niveaux : la durée, l’assiette, les opérations en ce compris la fiscalité

I – GESTION DE LA DURÉE DE L’USUFRUIT

Philippe DELMAS SAINT-HILAIRE, Professeur agrégé à l’Université de Bordeaux

A – Les usufruits viagers

  • La constitution de l’usufruit (aspects liquidatifs, donations d’usufruit, charges de l’usufruit…)
  • L’extinction de l’usufruit (causes, reconstitution de la pleine propriété, cas du bien amélioré par l’usufruitier…)

B – Les usufruits à durée aménagée

  • L’usufruit plus court, l’usufruit à terme, donations d’usufruit temporaire…
  • L’usufruit prolongé : les usufruits successifs (réversion d’usufruit, rédaction, liquidation)
  • Les autres usufruits successifs

II – GESTION DE L’ASSIETTE DE L’USUFRUIT

Gérard POUCHÈS, notaire honoraire, ancien enseignant à l’Université Paris I

A – L’usufruit sur les immeubles

  • Pouvoirs, charges (copropriété, travaux, impôts, défiscalisation, IFI)

B – L’usufruit sur les portefeuilles de titres

  • Revenus, pouvoirs, droits de vote, participation aux décisions collectives, gestion, délégation, gestion assistée, arbitrages

C – L’usufruit sur les produits financiers

  • Titres de capitalisation, contrats d’assurance-vie, créance..

D – Le quasi usufruit

  • Légal
  • Conventionnel

II – GESTION DES OPÉRATIONS A BASE D’USUFRUIT Fabienne JOURDAIN-THOMAS, notaire à Paris

A – La vente du bien démembré

Consentement, évaluation, répartition du prix, fiscalité, plus-values

B – Le partage en présence d’un bien démembré

Indivisions complexes, conversion, donation partagée, évaluation, fiscalité

C – Opérations et montages

Apport avant donation, barème fiscal et économique, article 751 CGI, abus de droit

D – Usufruit et droits voisins

Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
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