1/ Introduction

Quand est-on marchand de biens ?

• Analyse doctrinale et jurisprudentielle des limites de l’activité de marchand de biens
• Conséquences de la qualification de marchand de biens
• avantages et inconvénients

2/ La TVA applicable :

Quand un marchand de biens achète-t-il en TVA ?

• TVA en plein droit – exonération de TVA
• TVA sur option – TVA sur le prix – TVA sur la marge
• Règles et opportunités offertes par la réforme de mars 2010
• Les situations particulières
• Actualité doctrinale et jurisprudentielle

Quand un marchand de biens vend-t-il en TVA ?

• TVA de plein droit – exonération de TVA – TVA sur option
• TVA sur le prix – TVA sur la marge
• Règles et opportunités offertes par la réforme de mars 2010
• Les situations particulières
• Actualité doctrinale et jurisprudentielle

3/ Les droits d’enregistrement applicables :

Quels sont les droits d’enregistrement applicables à l’achat ?

• Taux de droit commun – taux réduit
• Les engagements à prendre – les sanctions en cas de non-respect
• Règles et opportunités offertes par la réforme de mars 2010

Quels sont les droits d’enregistrement applicables à la cession ?

• Taux de droit commun – taux réduit
• Actualité doctrinale et jurisprudentielle