Sols pollués et friches industrielles : transmission, valorisation et reconversion

Intervenant(s) : Grégory GUTTIEREZ, avocat, enseignant à l'Université Paris V (René Descartes) (DALLOZ)
Date : le mardi 16 avril 2019 de 09h00 à 12h30

INTRODUCTION

En France, la gestion des sites et sols pollués (SSP) est l’un des enjeux majeurs dans les projets industriels ou de construction. Quelle que soit la nature de leur intervention, tous les acteurs économiques amenés à aborder des questions liées à des SSP doivent correctement saisir les implications de ce droit dans le cadre de leurs compétences et de leurs responsabilités.

OBJECTIFS

  • Adopter les bons réflexes juridiques et méthodologiques face à une problématique de SSP
  • Appréhender les différentes responsabilités encourues
  • Sécuriser les opérations foncières, immobilières ou de cessation d’activités, en tenant compte de la dernière actualité

PLAN

  1. Les fondements du droit des SSP
  2. Les règles spécifiques applicables aux SSP
  3. Le réaménagement et la valorisation des SSP

 

Pré-inscription     jusqu'au 16/04/2019

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350, 00 € HT (420,00 TTC)     voir les modalités de règlement

INTRODUCTION

En France, la gestion des sites et sols pollués (SSP) est l’un des enjeux majeurs dans les projets industriels ou de construction. Quelle que soit la nature de leur intervention, tous les acteurs économiques amenés à aborder des questions liées à des SSP doivent correctement saisir les implications de ce droit dans le cadre de leurs compétences et de leurs responsabilités.

OBJECTIFS

  • Adopter les bons réflexes juridiques et méthodologiques face à une problématique de SSP
  • Appréhender les différentes responsabilités encourues
  • Sécuriser les opérations foncières, immobilières ou de cessation d’activités, en tenant compte de la dernière actualité

PLAN

  1. Les fondements du droit des SSP
  2. Les règles spécifiques applicables aux SSP
  3. Le réaménagement et la valorisation des SSP
Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
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