La fiscalité du marchand de biens

Intervenant(s) : CUSTOM
Date : le jeudi 4 avril 2019 de 09h00 à 12h30

1/ Introduction

Quand est-on marchand de biens ?

  • Analyse doctrinale et jurisprudentielle des limites de l’activité de marchand de biens
  • Conséquences de la qualification de marchand de biens
  • avantages et inconvénients

2/ La TVA applicable :

Quand un marchand de biens achète-t-il en TVA ?

  • TVA en plein droit – exonération de TVA
  • TVA sur option – TVA sur le prix – TVA sur la marge
  • Règles et opportunités offertes par la réforme de mars 2010
  • Les situations particulières

Quand un marchand de biens vend-t-il en TVA ?

  • TVA de plein droit – exonération de TVA – TVA sur option
  • TVA sur le prix – TVA sur la marge
  • Règles et opportunités offertes par la réforme de mars 2010
  • Les situations particulières

3/ Les droits d’enregistrement applicables :

Quels sont les droits d’enregistrement applicables à l’achat ?

  • Taux de droit commun – taux réduit
  • Les engagements à prendre – les sanctions en cas de non-respect
  • Règles et opportunités offertes par la réforme de mars 2010

Quels sont les droits d’enregistrement applicables à la cession ?

  • Taux de droit commun – taux réduit

 

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1/ Introduction

Quand est-on marchand de biens ?

  • Analyse doctrinale et jurisprudentielle des limites de l’activité de marchand de biens
  • Conséquences de la qualification de marchand de biens
  • avantages et inconvénients

2/ La TVA applicable :

Quand un marchand de biens achète-t-il en TVA ?

  • TVA en plein droit – exonération de TVA
  • TVA sur option – TVA sur le prix – TVA sur la marge
  • Règles et opportunités offertes par la réforme de mars 2010
  • Les situations particulières

Quand un marchand de biens vend-t-il en TVA ?

  • TVA de plein droit – exonération de TVA – TVA sur option
  • TVA sur le prix – TVA sur la marge
  • Règles et opportunités offertes par la réforme de mars 2010
  • Les situations particulières

3/ Les droits d’enregistrement applicables :

Quels sont les droits d’enregistrement applicables à l’achat ?

  • Taux de droit commun – taux réduit
  • Les engagements à prendre – les sanctions en cas de non-respect
  • Règles et opportunités offertes par la réforme de mars 2010

Quels sont les droits d’enregistrement applicables à la cession ?

  • Taux de droit commun – taux réduit
Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
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