INTRODUCTION
Bref rappel des grands principes de fiscalité
– L’ACQUISITION
Les acquisitions soumises à TVA
- La définition de « l’immeuble neuf » et son imposition à la TVA
- Le traitement des immeubles anciens : le régime optionnel
- La TVA sur marge : son mode de calcul
Les acquisitions soumises aux droits d’enregistrement
- Les opérations soumises au taux de droit commun
- Les opérations soumises à taux réduit
- Les règles d’exonération des droits d’enregistrement
Ilustration : identification des taxes et droits exigibles en fonction du bien acquis
– LA CONSTRUCTION
Les taxes d’urbanisme
- La taxe d’aménagement
- Le versement pour sous-densité
- La redevance d’archéologie
La redevance pour création de bureaux, locaux commerciaux et de stockage
Ilustration : calcul d’une taxe d’aménagement
– LA DETENTION
Les impôts locaux
- Les taxes foncières
- La CET (Contribution Economique Territoriale)
- La taxe d’habitation
Les taxes annuelles spécifiques aux commerces
- La TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales)
- La TPLE (Taxe Locale sur la Publicité Commerciale)
Les taxes spécifiques à l’Ile de France
- La taxe sur les bureaux, locaux commerciaux et de stockage
- La taxe sur les surfaces de stationnement
Ilustration : calcul d’une valeur locative foncière
– LA LOCATION
L’imposition indirecte
- Les locations exonérées de TVA
- Les locations imposées de plein droit à la TVA
- Les locations imposées sur option à la TVA
Ilustration : déductibilité de la TVA sur frais et charges en cas d’immeuble mixte
L’imposition directe
- Les locations imposées dans la catégorie des revenus fonciers
- Les locations imposées dans la catégorie des BIC
Ilustration : détermination du résultat imposable de 2 associés d’une SCI (personne physique / personne morale)
– LA CESSION
- Le régime des plus-values des particuliers
- Le régime fiscal de la cession d’actif immobilier par une société commerciale
Ilustration : calcul d’une plus-value des particuliers
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