La fiscalité de l'immeuble

Intervenant(s) : CUSTOM
Date : le vendredi 9 mars 2018 de 09h00 à 17h30

INTRODUCTION

Bref rappel des grands principes de fiscalité

– L’ACQUISITION  Les acquisitions soumises à TVA

  • La définition de « l’immeuble neuf » et son imposition à la TVA
  • Le traitement des immeubles anciens : le régime optionnel
  • La TVA sur marge : son mode de calcul

Les acquisitions soumises aux droits d’enregistrement

  • Les opérations soumises au taux de droit commun
  • Les opérations soumises à taux réduit
  • Les règles d’exonération des droits d’enregistrement

Ilustration : identification des taxes et droits exigibles en fonction du bien acquis

– LA CONSTRUCTION

Les taxes d’urbanisme

  • La taxe d’aménagement
  • Le versement pour sous-densité
  • La redevance d’archéologie

La redevance pour création de bureaux, locaux commerciaux et de stockage

Ilustration : calcul d’une taxe d’aménagement

– LA DETENTION

Les impôts locaux

  • Les taxes foncières
  • La CET (Contribution Economique Territoriale)
  • La taxe d’habitation

Les taxes annuelles spécifiques aux commerces

  • La TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales)
  • La TPLE (Taxe Locale sur la Publicité Commerciale)

Les taxes spécifiques à l’Ile de France

  • La taxe sur les bureaux, locaux commerciaux et de stockage
  • La taxe sur les surfaces de stationnement

Ilustration : calcul d’une valeur locative foncière

– LA LOCATION

L’imposition indirecte

  • Les locations exonérées de TVA
  • Les locations imposées de plein droit à la TVA
  • Les locations imposées sur option à la TVA

Ilustration : déductibilité de la TVA sur frais et charges en cas d’immeuble mixte

L’imposition directe

  • Les locations imposées dans la catégorie des revenus fonciers
  • Les locations imposées dans la catégorie des BIC

Ilustration : détermination du résultat imposable de 2 associés d’une SCI (personne physique / personne morale)

– LA CESSION

  • Le régime des plus-values des particuliers
  • Le régime fiscal de la cession d’actif immobilier par une société commerciale

Ilustration : calcul d’une plus-value des particuliers

 

 

 

Pré-inscription     jusqu'au 08/03/2018

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