Notaire au XXIème siècle : Les enjeux d'un changement de structure

Date : le jeudi 7 novembre 2019 de 09h00 à 13h15

Objectifs :

  • Mettre en place une véritable stratégie d’entreprise : Pourquoi ?
  • Appréhender les conséquences de la loi Croissance en matière de structure d’exercice
  • Identifier les divergences fiscales au regard du mode d’exercice
  • Mesurer les impacts d’un changement de structure d’exercice

I/ Quelle stratégie au service de quels objectifs ?

  • De la stratégie à mettre en œuvre au service d’objectifs définis : Vision – plan d’actions – valeurs

– Notaires

– clients

– collaborateurs

II/ Quelles sont les modifications apportées par la loi Croissance en matière de structure d’exercice ?

Le changement de structure : Comment procéder ?

Les différentes voies possibles – SCP, SEL, société commerciale…

. Rapprochement, Multioffice, holding (SPFPL)

. transformation,  apport, cession

III/  Quels choix pour ma structure quelle soit individuelle ou sociétaire ?

  • Apport – Cession
  • Transformation SCP en SEL ou autre société commerciale
  • Transformation SCP en société avec cession de titre à une SPFPL
  • Option IS

IV/ Quels impacts pour la structure ?

  • Juridiques, fiscaux (Plus-value, droits d’enregistrement), financiers, sociaux
  • Avantages inconvénients des différentes solutions

V/ Quels impacts pour les associés ?

  • Juridiques, fiscaux (Plus-value, droits d’enregistrement), financiers, sociaux
  • Avantages inconvénients des différentes solutions.

VII/ Etudes comparatives entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés

Questions / réponses

 

 

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350, 00 € HT (420,00 TTC)     voir les modalités de règlement

Objectifs :

  • Mettre en place une véritable stratégie d’entreprise : Pourquoi ?
  • Appréhender les conséquences de la loi Croissance en matière de structure d’exercice
  • Identifier les divergences fiscales au regard du mode d’exercice
  • Mesurer les impacts d’un changement de structure d’exercice

I/ Quelle stratégie au service de quels objectifs ?

  • De la stratégie à mettre en œuvre au service d’objectifs définis : Vision – plan d’actions – valeurs

– Notaires

– clients

– collaborateurs

II/ Quelles sont les modifications apportées par la loi Croissance en matière de structure d’exercice ?

Le changement de structure : Comment procéder ?

Les différentes voies possibles – SCP, SEL, société commerciale…

. Rapprochement, Multioffice, holding (SPFPL)

. transformation,  apport, cession

III/  Quels choix pour ma structure quelle soit individuelle ou sociétaire ?

  • Apport – Cession
  • Transformation SCP en SEL ou autre société commerciale
  • Transformation SCP en société avec cession de titre à une SPFPL
  • Option IS

IV/ Quels impacts pour la structure ?

  • Juridiques, fiscaux (Plus-value, droits d’enregistrement), financiers, sociaux
  • Avantages inconvénients des différentes solutions

V/ Quels impacts pour les associés ?

  • Juridiques, fiscaux (Plus-value, droits d’enregistrement), financiers, sociaux
  • Avantages inconvénients des différentes solutions.

VII/ Etudes comparatives entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés

Questions / réponses

Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
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