Loi ELAN : ses impacts en matière d'urbanisme, foncier, construction, bâtiments, environnement, logement, commerce

Intervenant(s) : Maître François BRAUD (cabinet HUGLO-LEPAGE) (Elegia)
Date : le jeudi 27 juin 2019 de 09h00 à 17h30

Objectifs :

  • Connaître les impacts de la loi ELAN sur l’activité de vos clients
  • Intégrer les dernières évolutions législatives dans sa pratique afin de sécuriser les contrats

Programme :

I – LOI ELAN : LES SECTEURS CONCERNES ET L’IMPACT SUR LE DROIT ACTUEL

  1. Les opérations d’aménagement
  • Projet Partenarial d’Aménagement et Grandes opérations d’urbanisme
  • Opération d’intérêt national
  • ZAC
  1. Diverses dispositions en matière d’urbanisme
  • Le contentieux des autorisations d’urbanisme
  • Interventions des ABF – Assouplissements de la portée des avis dans certaines hypothèses
  • La Loi Littoral – Elargissement des possibilités de construction
  • DPU
  • Permis de construire, certificat d’urbanisme
  • Favoriser la transformation de bureaux en logements
  1. Règles de construction
  • Logements accessibles et logements évolutifs
  • IGH et immeubles de moyenne hauteur
  • Obligation de réaliser dans certaines hypothèses une étude de sol
  • Rénovation énergétique, performance des bâtiments (tertiaires)
  • Emission de gaz à effet de serre et construction : la nouvelle règlementation environnementale
  • Les nouvelles obligations du maître d’ouvrage
  1. La performance énergétique des bâtiments
  • Compteur individuel de quantité de chaleur, régulation – Application également au refroidissement Répartiteur – Détermination de la quantité de chaleur
  • DPE

 

5. Garantie décennale et existants

6. VEFA et GFA

7. Carnet numérique d’information logement

8. Lutte contre l’habitat indigne

9. Revitalisation des centres villes et des territoires, contrat de revitalisation commerciale et artisanale

10. Exploitation des commerces (CDAC)

II – DISPOSITIONS POUR REPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN EN MATIERE DE LOGEMENT

  • Création d’un bail mobilité
  • Création de résidence junior (résidence universitaire, résidence jeunes actifs)
  • L’habitat inclusif
  • Rapports locatifs – Modification des relations bailleur / locataire
  • Encadrement des loyers hors secteur social
  • Meublés de tourisme (définition, règlementation)
  • Logement intermédiaire

 

Pré-inscription     jusqu'au 27/06/2019

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600, 00 € HT (720,00 TTC)     voir les modalités de règlement

Objectifs :

  • Connaître les impacts de la loi ELAN sur l’activité de vos clients
  • Intégrer les dernières évolutions législatives dans sa pratique afin de sécuriser les contrats

Programme :

I – LOI ELAN : LES SECTEURS CONCERNES ET L’IMPACT SUR LE DROIT ACTUEL

  1. Les opérations d’aménagement
  • Projet Partenarial d’Aménagement et Grandes opérations d’urbanisme
  • Opération d’intérêt national
  • ZAC
  1. Diverses dispositions en matière d’urbanisme
  • Le contentieux des autorisations d’urbanisme
  • Interventions des ABF – Assouplissements de la portée des avis dans certaines hypothèses
  • La Loi Littoral – Elargissement des possibilités de construction
  • DPU
  • Permis de construire, certificat d’urbanisme
  • Favoriser la transformation de bureaux en logements
  1. Règles de construction
  • Logements accessibles et logements évolutifs
  • IGH et immeubles de moyenne hauteur
  • Obligation de réaliser dans certaines hypothèses une étude de sol
  • Rénovation énergétique, performance des bâtiments (tertiaires)
  • Emission de gaz à effet de serre et construction : la nouvelle règlementation environnementale
  • Les nouvelles obligations du maître d’ouvrage
  1. La performance énergétique des bâtiments
  • Compteur individuel de quantité de chaleur, régulation – Application également au refroidissement Répartiteur – Détermination de la quantité de chaleur
  • DPE

5. Garantie décennale et existants

6. VEFA et GFA

7. Carnet numérique d’information logement

8. Lutte contre l’habitat indigne

9. Revitalisation des centres villes et des territoires, contrat de revitalisation commerciale et artisanale

10. Exploitation des commerces (CDAC)

II – DISPOSITIONS POUR REPONDRE AUX BESOINS DE CHACUN EN MATIERE DE LOGEMENT

  • Création d’un bail mobilité
  • Création de résidence junior (résidence universitaire, résidence jeunes actifs)
  • L’habitat inclusif
  • Rapports locatifs – Modification des relations bailleur / locataire
  • Encadrement des loyers hors secteur social
  • Meublés de tourisme (définition, règlementation)
  • Logement intermédiaire
Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
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