Demi-journée de formation CRIDON

Intervenant(s) : CRIDON
Date : le jeudi 9 novembre 2017 de 09h30 à 12h30

Plusieurs interventions sur différents thèmes
Durée : 10 à 15 mn chacune.

  • En droit des successions et des libéralités : Monsieur François SAUVAGE

Professeur à l’Université de Paris-Saclay

– Thème n° 1 :     « La réforme de l’option successorale (loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016). »

– Thème n° 2 :     « Le nouvel envoi en possession (loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016). »

 

  • En droit du divorce et des régimes matrimoniaux : Madame Christiane SARTO-LE MARTRET

– Thème n° 3 :     « Le rôle du notaire lors du dépôt de la convention de divorce par consentement mutuel au rang de ses minutes (loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016). »

– Thème n° 4 :     « La qualification d’un bien immobilier acquis par un époux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avant ou pendant une procédure de divorce. »

 

  • En droit des sûretés et voies d’exécution : Madame Caroline HOUIN-BRESSAND

Professeur à l’Université de Lorraine

– Thème n° 5 :     « Le notaire et la prescription des créances (jugements, titres exécutoires notariés, causes d’interruption et de suspension, …) ».

– Thème n° 6 :     « La mainlevée des sûretés réelles immobilières : les principales difficultés juridiques ».

 

  • En droit des procédures collectives et des sociétés : Monsieur Jean-François LOMBARD

– Thème n° 7 :     « Conseiller à son client professionnel qui rencontre des difficultés financières le mandat ad hoc : intérêts, avantages, conditions, exécution … ».

– Thème n° 8 :     « SCI familiales : bien identifier les risques d’une absence de comptabilité (juridiques, fiscaux, économiques) ».

 

  • En droit immobilier : Madame Bénédicte NITOT-DORLENCOURT

– Thème n° 9 :     « La portée du mandat d’entremise et les honoraires de l’intermédiaire. »

– Thème n° 10 :   « La vente d’immeuble et l’assainissement : rapport de contrôle des installations individuelles, contrôle du raccordement au réseau collectif, non-conformité du raccordement ou de l’installation. »

Pré-inscription     jusqu'au 08/11/2017

Cet évènement est complet.