Demi-journée de formation CRIDON

Intervenant(s) : CRIDON
Date : le jeudi 14 novembre 2019 de 09h30 à 12h30

Plusieurs interventions sur différents thèmes
Durée : 10 à 15 mn chacune

  • En droit des successions et des libéralités : Monsieur François SAUVAGE Professeur à l’Université de Paris-Saclay

– Thème n° 1 :               « L’incidence sur la pratique notariale de la déjudiciarisation de la protection des mineurs et majeurs vulnérables amplifiée par la loi n° 2019-222 du 23 mars de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice :

– Partage amiable ;

– Acceptation de la succession ;

– Mariage et convention matrimoniale ;

– Pacs ;

– Divorce ;

– Habilitation familiale »

  • En droit des régimes matrimoniaux : Madame Christiane SARTO-LE MARTRET

– Thème n° 2 :               « Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 :

Les nouvelles dispositions relatives au divorce et à la séparation de corps, et la pratique notariale (actualité législative)».

– Thème n° 3 :               « Contribution et obligation à la dette en régime de communauté (actualité jurisprudentielle) ».

 

  • En droit des sociétés : Monsieur Jean-François LOMBARD

– Thème n° 4 :                      « La mésentente entre associés : administrateur judiciaire, mandat ad hoc, abus de minorité, dissolution judiciaire, opposition d’un associé, révocation du gérant … ».

OU

– Thème n° 4bis :           « Modifications législatives récentes intéressant la pratique notariale (Réforme du droit des contrats, loi Pacte, projet de loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés, ) ».

  •  En droit immobilier : Madame Bénédicte NITOT-DORLENCOURT

– Thème n° 5 :                « La vente de l’immeuble en présence d’une assignation en justice ».

– Thème n° 6 :                « Le prix dans la vente immobilière : prix symbolique, prix lésionnaire, complément de prix, prix alternatif, prix indexé ».

  • En droit public : Monsieur Joseph BON

– Thème n° 7 :                « Les ventes des organismes HLM après la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi « ELAN ») ».

– Thème n° 8 :                « Vente du domaine public : déclassement par anticipation et promesse de vente sous condition de déclassement ».

Pré-inscription     jusqu'au 14/11/2019

Cet évènement est complet.