Demi-journée de formation CRIDON

Intervenant(s) : CRIDON
Date : le jeudi 6 juin 2019 de 09h00 à 12h00

Plusieurs interventions sur différents thèmes
Durée : 10 à 15 mn chacune.

  • En droit des libéralités et des incapacités : Monsieur François SAUVAGE Professeur à l’Université de Paris-Saclay

– Thème n° 1 :               « La durée de l’usufruit : quelques difficultés pratiques ».

– Thème n° 2 :               « La détermination du bénéficiaire du contrat d’assurance-vie : solutions jurisprudentielles ».

OU

– Thème n° 2 bis :         « Les modifications de la protection juridique des majeurs par la loi de programmation et de réforme pour la justice ». (en fonction du projet d’avancement au Parlement)

  • En droit des sociétés : Monsieur Jean-François LOMBARD

– Thème n° 3 :               « Le notaire et les sociétés non immatriculées (sociétés constituées avant 1978, sociétés de fait, sociétés en formation, …) ».

– Thème n° 4 :               « Les clauses d’exclusion statutaires : validité, régime ».

  • En droit des successions : Madame Ségolène PERRIN

– Thème n° 5 :                « Parvenir à la vente du bien indivis en l’absence d’unanimité ».

– Thème n° 6 :                « La prise en compte d’une somme litigieuse dans le cadre du règlement de la succession ».

  • En droit immobilier : Madame Pascale DAURAT

– Thème n° 7 :                « La vente en état futur d’achèvement après la loi ELAN :

– Le nouveau rôle du garant ;

– La vente en l’état futur d’inachèvement ».

– Thème n° 8 :                « Honoraires de l’agent immobilier et droits de préemption des locataires :

– Les conséquences de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la purge du droit de préemption ».

  • En droit des sûretés et voies d’exécution : Madame Caroline HOUIN-BRESSAND Professeur à l’Université de Lorraine

– Thème n° 9 :                « La réforme de l’ATD (sous réserve de l’adoption du décret prévue pour avant 2019) ».

OU

– Thème n° 9 bis :          « Sûretés et copropriété (garantie des créances du syndicat et sûretés grevant un lot de copropriété) ».

– Thème n° 10 :              « Les oppositions (à paiement et à partage) ».

Pré-inscription     jusqu'au 05/06/2019

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Plusieurs interventions sur différents thèmes
Durée : 10 à 15 mn chacune.

  • En droit des libéralités et des incapacités : Monsieur François SAUVAGE Professeur à l’Université de Paris-Saclay

– Thème n° 1 :               « La durée de l’usufruit : quelques difficultés pratiques ».

– Thème n° 2 :               « La détermination du bénéficiaire du contrat d’assurance-vie : solutions jurisprudentielles ».

OU

– Thème n° 2 bis :         « Les modifications de la protection juridique des majeurs par la loi de programmation et de réforme pour la justice ». (en fonction du projet d’avancement au Parlement)

  • En droit des sociétés : Monsieur Jean-François LOMBARD

– Thème n° 3 :               « Le notaire et les sociétés non immatriculées (sociétés constituées avant 1978, sociétés de fait, sociétés en formation, …) ».

– Thème n° 4 :               « Les clauses d’exclusion statutaires : validité, régime ».

  • En droit des successions : Madame Ségolène PERRIN

– Thème n° 5 :                « Parvenir à la vente du bien indivis en l’absence d’unanimité ».

– Thème n° 6 :                « La prise en compte d’une somme litigieuse dans le cadre du règlement de la succession ».

  • En droit immobilier : Madame Pascale DAURAT

– Thème n° 7 :                « La vente en état futur d’achèvement après la loi ELAN :

– Le nouveau rôle du garant ;

– La vente en l’état futur d’inachèvement ».

– Thème n° 8 :                « Honoraires de l’agent immobilier et droits de préemption des locataires :

– Les conséquences de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la purge du droit de préemption ».

  • En droit des sûretés et voies d’exécution : Madame Caroline HOUIN-BRESSAND Professeur à l’Université de Lorraine

– Thème n° 9 :                « La réforme de l’ATD (sous réserve de l’adoption du décret prévue pour avant 2019) ».

OU

– Thème n° 9 bis :          « Sûretés et copropriété (garantie des créances du syndicat et sûretés grevant un lot de copropriété) ».

– Thème n° 10 :              « Les oppositions (à paiement et à partage) ».

Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
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