Cas complexes de TVA immobilière

Intervenant(s) : M. William STEMMER, avocat (intervenant INAFON)
Date : le lundi 20 mai 2019 de 09h00 à 17h30

OBJECTIFS :

  • Identifier les situations complexes en matière de TVA
  • Appréhender les difficultés susceptibles d’être rencontrées
  • Rédiger l’acte de la façon la plus appropriée

CONTENU :

I – Les opérations imposables à la TVA

  1. Ventes de terrains à bâtir
  2. Ventes d’immeubles bâtis
  3. Opérations de rénovation
  4. Livraison à soi-même
  5. Locations d’immeubles

II – Appliquer la TVA aux opérations immobilières

  1. Assiette de la TVA (notion de prix, charges augmentatives du prix, le prix, la marge)
  2. Calcul de la TVA exigible
  3. Le taux de la TVA
  4. Gérer la TVA déductible
  • Notion d’assujetti et de redevable
  • Quelle TVA déductible ?
  • Obligations déclaratives
  1. Régularisation de TVA et reversement
  2. Cession d’universalité

III – Droits de mutation : leur champ d’application respectif

  1. Rappel des principes : Assiette des droits / Charge augmentative du prix
  2. Engagement de revendre / substitution d’engagement
  3. Engagement de construire / substitution d’engagement
  4. Opérations de réhabilitation
  5. Cession d’universalité

IV – Cas pratiques


 

 

Pré-inscription     jusqu'au 20/05/2019

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600, 00 € HT (720,00 TTC)     voir les modalités de règlement

OBJECTIFS :

  • Identifier les situations complexes en matière de TVA
  • Appréhender les difficultés susceptibles d’être rencontrées
  • Rédiger l’acte de la façon la plus appropriée

CONTENU :

I – Les opérations imposables à la TVA

  1. Ventes de terrains à bâtir
  2. Ventes d’immeubles bâtis
  3. Opérations de rénovation
  4. Livraison à soi-même
  5. Locations d’immeubles

II – Appliquer la TVA aux opérations immobilières

  1. Assiette de la TVA (notion de prix, charges augmentatives du prix, le prix, la marge)
  2. Calcul de la TVA exigible
  3. Le taux de la TVA
  4. Gérer la TVA déductible
  • Notion d’assujetti et de redevable
  • Quelle TVA déductible ?
  • Obligations déclaratives
  1. Régularisation de TVA et reversement
  2. Cession d’universalité

III – Droits de mutation : leur champ d’application respectif

  1. Rappel des principes : Assiette des droits / Charge augmentative du prix
  2. Engagement de revendre / substitution d’engagement
  3. Engagement de construire / substitution d’engagement
  4. Opérations de réhabilitation
  5. Cession d’universalité

IV – Cas pratiques

Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
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