Coinhouse - La Maison du Bitcoin |
Date : le vendredi 25 septembre 2020 de 09h00 à 11h30 |
La blockchain menace-t-elle le notariat ? Derrière cette idée, la blockchain est une opportunité mais également un nouvel usage pour les clients. En effet, les notaires sont confrontés aujourd’hui à des problématiques de succession, de donation ou de vente où apparaissent des crypto-monnaies. La Loi PACTE encadre ces nouveaux usages mais quels en sont les impacts ? I – Introduction Bitcoin & Blockchain : quel intérêt et quel usage aujourd’hui ? (45 minutes)
II – Focus : Lutte contre le blanchiment d’argent et financement du terrorisme (20 minutes)
Niveau international : Recommandations du Gafi Niveau européen : Directive européenne Niveau français : Loi Pacte B. Le dispositif LCB-FT chez Coinhouse (si jamais ca intéresse) III – Les autres Risques (20 minutes) Lutte contre la Fraude : Etat des lieux, Dispositifs et Plan d’actions Sécurité des portefeuilles : Etat des lieux, Dispositifs RGPD : Règlementations applicables Questions juridiques, fiscales et comptables Un écosystème dérégulé international : Exchange, ICO, STO … IV – Décryptage sur les implications métiers (20 minutes) Fonctions conformités Fonctions juridiques Fonctions notariales V – Séance Questions & Réponses (45 minutes) |