Fiscalité internationale des opérations immobilières

Intervenant(s) : Jean-Philippe BARRANDON, avocat au barreau de Paris
Date : le jeudi 20 juin 2019 de 09h00 à 12h30

 INTRODUCTION

De plus en plus souvent, le marché de l’immobilier s’inscrit dans un contexte international, l’une des parties au moins étant un résident étranger et/ou le bien étant situé hors de France. Dès lors, il importe de maîtriser les impacts en fiscalité internationale de ces opérations immobilières

OBJECTIFS

  1. Synthétiser les règles fiscales applicables aux opérations immobilières internationales
  2. Maîtriser les impacts fiscaux pour l’ensemble des parties à l’opération
  3. Mettre en oeuvre une stratégie fiscale efficace lors de montages immobiliers internationaux

PROGRAMME

Les situations envisagées et leur fiscalité

  • Investissement par un résident fiscal étranger dans un bien immobilier en France
  • Investissement par un résident fiscal français dans un bien immobilier à l’étranger
  • Succession immobilière internationale, illustrations, retours d’expériences et témoignages

Fiscalité internationale des revenus locatifs d’un immeuble étranger

  • Dispositions des conventions fiscales internationales applicables aux revenus locatifs générés par un investissement immobilier
  • Détermination du lieu et du mode d’imposition des loyers
  • Les déclarations fiscales à fournir
  • Cas pratiques : calcul de l’imposition sur des revenus locatifs de source française encaissés par un non-résident et sur des revenus locatifs de source étrangère encaissés par un résident français et déclarations fiscales

Fiscalité internationale et vente d’un bien immobilier en France ou hors de France

  • Dispositions des conventions fiscales internationales applicables
  • Rappels sur le régime général des plus-values immobilières, la TVA el les DMTO lors d’opérations immobilières internationales
  • Vente d’un bien immobilier en France par un résident étranger
  • Vente d’un bien immobilier à l’étranger par un résident français
  • Ventes immobilières au travers de sociétés françaises ou étrangères
  • Cas pratique : calcul de l’imposition sur des plus-values immobilières lors d’opérations internationales

Fiscalité internationale et propriété d’un immeuble en France ou hors de France

  • ISF
  • Fiscalité des successions et donations immobilières internationales
  • Taxe foncière et d’habitation
  • Autres impôts, taxes et prélèvements fiscaux
  • Illustrations en matière de déclaration ISF

Le contrôle fiscal des opérations immobilières internationales

    • La collaboration entre les administrations françaises et étrangères
    • Les formes du contrôle
    • Se défendre

 

 

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INTRODUCTION

De plus en plus souvent, le marché de l’immobilier s’inscrit dans un contexte international, l’une des parties au moins étant un résident étranger et/ou le bien étant situé hors de France. Dès lors, il importe de maîtriser les impacts en fiscalité internationale de ces opérations immobilières

OBJECTIFS

  1. Synthétiser les règles fiscales applicables aux opérations immobilières internationales
  2. Maîtriser les impacts fiscaux pour l’ensemble des parties à l’opération
  3. Mettre en oeuvre une stratégie fiscale efficace lors de montages immobiliers internationaux

PROGRAMME

Les situations envisagées et leur fiscalité

  • Investissement par un résident fiscal étranger dans un bien immobilier en France
  • Investissement par un résident fiscal français dans un bien immobilier à l’étranger
  • Succession immobilière internationale, illustrations, retours d’expériences et témoignages

Fiscalité internationale des revenus locatifs d’un immeuble étranger

  • Dispositions des conventions fiscales internationales applicables aux revenus locatifs générés par un investissement immobilier
  • Détermination du lieu et du mode d’imposition des loyers
  • Les déclarations fiscales à fournir
  • Cas pratiques : calcul de l’imposition sur des revenus locatifs de source française encaissés par un non-résident et sur des revenus locatifs de source étrangère encaissés par un résident français et déclarations fiscales

Fiscalité internationale et vente d’un bien immobilier en France ou hors de France

  • Dispositions des conventions fiscales internationales applicables
  • Rappels sur le régime général des plus-values immobilières, la TVA el les DMTO lors d’opérations immobilières internationales
  • Vente d’un bien immobilier en France par un résident étranger
  • Vente d’un bien immobilier à l’étranger par un résident français
  • Ventes immobilières au travers de sociétés françaises ou étrangères
  • Cas pratique : calcul de l’imposition sur des plus-values immobilières lors d’opérations internationales

Fiscalité internationale et propriété d’un immeuble en France ou hors de France

  • ISF
  • Fiscalité des successions et donations immobilières internationales
  • Taxe foncière et d’habitation
  • Autres impôts, taxes et prélèvements fiscaux
  • Illustrations en matière de déclaration ISF

Le contrôle fiscal des opérations immobilières internationales

    • La collaboration entre les administrations françaises et étrangères
    • Les formes du contrôle
    • Se défendre
Lieu de la manifestation : Chambre des Notaires de Paris
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